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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Annick M.

Échanges parfaits et l'expertise parfaite. Je recommande cette entreprise

Dodef

Intervenant (M. Giorgetti) très sympathique, compétent et de bon conseil. Inspection de l'appartement méticuleuse et détaillée (3 heures).

Aude

Bonne conscience professionnelle et efficacité.

Activ'Expertise Saint-Malo

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À LA UNE
Prélèvements amiante : les avancées des méthodes d’analyse
27 mars 2026

Prélèvements amiante : les avancées des méthodes d’analyse

Comprendre l’importance des prélèvements amiante Le repérage de l’amiante est devenu un pilier de la prévention des risques dans le secteur du bâtiment. Que ce soit pour protéger la santé des travailleurs et des occupants, ou pour respecter les obligations lors des transactions immobilières, les prélèvements d’amiante sont au centre des diagnostics. Leur rôle est d’identifier précisément la présence éventuelle de fibres d’amiante dans différents matériaux, afin de limiter toute exposition dangereuse et d’assurer un cadre sécurisé aux interventions. Déroulement et cadre des prélèvements Un prélèvement amiante consiste à extraire un fragment d’un matériau ou d’un produit dont la composition est suspectée. Cette opération se fait dans des conditions rigoureuses pour éviter la libération de fibres nocives dans l’environnement. Une fois l’échantillon collecté, il est expédié vers un laboratoire spécialisé, où il sera examiné pour déterminer la présence d’amiante. La réglementation distingue principalement deux catégories de matériaux, ce qui oriente la démarche à suivre : Les éléments de la liste A, pour lesquels l’absence de preuve documentaire impose de réaliser systématiquement prélèvement et analyse. Les éléments de la liste B, qui nécessitent une appréciation professionnelle plus poussée, mais où l’analyse demeure fortement recommandée. Évolution des techniques d’analyse La fiabilité des résultats dépend à la fois de la qualité du prélèvement et de la méthodologie employée au laboratoire. Les experts utilisent des outils adaptés pour prélever de façon représentative sans multiplier les risques d’émission de fibres. Les laboratoires accrédités s’appuient principalement sur des techniques comme la microscopie électronique ou optique pour repérer d’éventuelles particules d’amiante. Ces méthodes offrent une grande précision et permettent parfois d’identifier la variété exacte d’amiante présente. Documents justificatifs et marquages Pour prouver l’absence d’amiante dans un matériau, plusieurs options existent : La réalisation d’un prélèvement accompagné d’une analyse en laboratoire, solution jugée incontestable si l’on ne dispose pas de preuve écrite. La présentation d’un document certifiant l’absence d’amiante, émis de manière officielle et datée. La lecture du marquage figurant sur le matériau, avec des codes tels que AT (présence d’amiante) ou NT (absence d’amiante). Si aucun de ces éléments ne peut être fourni pour un matériau listé en catégorie A, un prélèvement devient alors indispensable. Fiabilité et enjeux juridiques L’appréciation du professionnel lors des repérages, notamment concernant certains matériaux de la liste B comme les plaques fibres-ciment, doit rester très prudente. Les erreurs de diagnostic peuvent entraîner des litiges importants, voire des poursuites. Une étude nationale a révélé qu’une part significative des produits signalés comme amiantés à l’œil nu ne contenaient, après analyse, aucune trace d’amiante. Des décisions récentes de justice rappellent l’importance du respect scrupuleux des procédures, comme l’a illustré un arrêt de la cour d’appel à Besançon en 2023. Un cabinet de diagnostic a été condamné pour avoir erronément attribué la présence d’amiante à des dalles de sol, générant ainsi des travaux coûteux et injustifiés. Le prélèvement, clé de la sécurité et de la conformité La prise d’échantillons est un passage obligé pour valider ou écarter la présence de fibres d’amiante, d’autant plus lorsque la documentation ou l’étiquetage fait défaut. Ignorer cette étape expose à des conséquences lourdes tant sur le plan financier que juridique, tout en mettant en péril la santé des personnes concernées. Il est donc crucial que les professionnels engagés dans le diagnostic respectent avec rigueur les protocoles, utilisent les derniers procédés d’analyse, et se conforment scrupuleusement à la législation en vigueur pour garantir la fiabilité et l’opposabilité de leurs rapports.

Pourquoi choisir un diagnostiqueur inscrit à l'annuaire officiel
23 février 2026

Pourquoi choisir un diagnostiqueur inscrit à l'annuaire officiel

L'importance de l'annuaire officiel des diagnostiqueurs Dans le domaine du diagnostic immobilier, il est essentiel de s'assurer que le professionnel sollicité répond à toutes les obligations légales et dispose des compétences attendues. L'annuaire officiel, mis à disposition par le ministère de la Transition écologique, recense uniquement les diagnostiqueurs dont la formation et la certification sont validées selon les normes en vigueur. Rechercher un professionnel à travers cet outil représente donc une première étape fondamentale pour garantir la fiabilité de vos diagnostics. Les garanties offertes par un diagnostiqueur inscrit Faire appel à un diagnostiqueur qui figure dans l'annuaire officiel, c'est l'assurance que celui-ci est autorisé à exercer et respecte les réglementations en vigueur. Son inscription atteste non seulement de sa qualification, mais également de l'actualisation de ses connaissances et assurances professionnelles. Ce gage de sérieux est indispensable pour la réalisation de diagnostics tels que le DPE, le bilan amiante ou la recherche de plomb dans les logements. Une démarche sécurisante pour les propriétaires et acheteurs Opter pour un diagnostiqueur inscrit dans l'annuaire officiel protège aussi bien le vendeur ou le bailleur que l’acquéreur ou le locataire. En cas de contrôle ou de litige, il est essentiel de pouvoir prouver que les diagnostics obligatoires ont été réalisés par un professionnel reconnu. De plus, les rapports émis par ces intervenants ont une valeur légale et sont recevables auprès des notaires et administrations. Comment vérifier l'inscription d'un diagnostiqueur Accéder à l'annuaire officiel est simple grâce au site officiel mis en place par les pouvoirs publics. Il suffit de renseigner le nom du professionnel ou de l'entreprise pour vérifier sa présence et ses habilitations. Cette vérification rapide permet d’éviter les risques de fraude et d’être certain de collaborer avec un expert rigoureusement contrôlé. La recherche assure la conformité des diagnostics. Elle permet de sélectionner un intervenant compétent et à jour dans ses formations. L’annuaire offre une transparence totale concernant la validité des certifications. Conclusion Au moment de planifier des diagnostics immobiliers, choisir un professionnel enregistré à l'annuaire officiel s'avère incontournable pour bénéficier de prestations fiables et conformes à la réglementation. Cette démarche, à la fois simple et sécurisée, protège tous les intervenants du projet immobilier.

Copropriétés : la nouvelle obligation du DPE collectif en 2026
22 janvier 2026

Copropriétés : la nouvelle obligation du DPE collectif en 2026

Un cap réglementaire décisif pour l’immobilier en 2026 L’année 2026 s’annonce déterminante pour le secteur de l’habitat collectif en France, notamment avec l’évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir du 1er janvier, toutes les copropriétés seront soumises à une nouvelle obligation : réaliser un DPE collectif, quel que soit le nombre de lots ou la taille de l’immeuble. Ce changement accompagne une révision technique majeure du DPE, marquant ainsi une étape clé dans la rénovation énergétique nationale. Changement majeur : le DPE collectif généralisé à toutes les copropriétés Jusqu’à présent, seuls certains bâtiments étaient concernés par cette exigence. Toutefois, la réglementation va plus loin en imposant à l’ensemble des immeubles en copropriété la réalisation de ce diagnostic. Les copropriétés devront donc s’organiser pour mettre en place cette évaluation, qui permet d’obtenir une vision partagée de la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. L’objectif est double : mieux informer les occupants et inciter à la planification de travaux d’économie d’énergie à l’échelle collective. Les syndics et les conseils syndicaux devront anticiper cette nouvelle étape, qui implique de choisir un professionnel certifié pour établir le diagnostic et transmettre les résultats à tous les copropriétaires. Navigation facilitée des informations énergétiques pour tous les résidents. Pilotage coordonné des rénovations énergétiques. Respect accru des engagements nationaux de transition écologique. Modification du DPE : un nouveau coefficient pour mieux refléter la performance des logements En parallèle de l’extension du DPE collectif, la méthode de calcul évolue. Le coefficient de conversion utilisé pour l’électricité sera revu à la baisse, passant de 2,3 à 1,9 dès le 1er janvier 2026. Cette modification technique permet d’harmoniser les évaluations avec les standards en vigueur dans d’autres pays européens. Concrètement, de nombreux logements chauffés à l’électricité se verront attribuer une meilleure classe énergétique. Selon les estimations, près de la moitié de ces biens pourraient progresser dans le classement, et plusieurs centaines de milliers de logements sortiront ainsi de la catégorie des « passoires thermiques ». Amélioration de la valorisation des biens concernés. Accès simplifié à la vente ou à la location pour les propriétaires. Diminution des contraintes réglementaires pesant sur les logements initialement classés en bas du tableau. Comment s'articule la mise en œuvre de ces mesures ? Tous les nouveaux diagnostics établis à partir du 1er janvier 2026 tiendront compte de ce nouveau mode de calcul. Il est important de souligner que les diagnostics réalisés entre juillet 2021 et janvier 2025 restent valables. Cependant, une attestation officielle sera à fournir lors d’une vente ou d’une location. Cette attestation peut être obtenue via l’outil mis à disposition par l’ADEME afin d’actualiser la notation sans refaire entièrement le diagnostic. Récupération de l’attestation possible en ligne (voir le site officiel de l’ADEME). Mise à jour immédiate des informations pour les futurs acquéreurs ou locataires. Éviction d’un nouveau contrôle dans l’immédiat si vous disposez d’un DPE récent. Anticiper les échéances, un choix stratégique Pour les acteurs du marché immobilier, l’anticipation et la mise en conformité rapide présentent de nombreux avantages. D’une part, cela permet de fournir des informations fiables et transparentes lors de transactions, générant ainsi la confiance des parties prenantes. D’autre part, les professionnels et copropriétaires qui se préparent en amont bénéficieront d’une meilleure fluidité opérationnelle lorsque la loi s’appliquera pleinement. Meilleure attractivité des biens sur le marché. Accompagnement facilité pour les copropriétés lors de démarches administratives. Sérénité lors des opérations de vente ou de location. Conclusion Les innovations prévues pour 2026 autour du DPE marquent un virage important pour le parc immobilier collectif. La généralisation du diagnostic à toutes les copropriétés et la nouvelle méthode de calcul favorisent la transparence, la valorisation des biens et la dynamique de rénovation énergétique. Pour une transition en douceur, il est recommandé de collecter dès à présent les attestations nécessaires et d’informer l’ensemble des concernés sur les démarches à entreprendre.

Propriétaires : préparer sa vente avec les diagnostics 2025
19 décembre 2025

Propriétaires : préparer sa vente avec les diagnostics 2025

Comprendre les obligations pour vendre en 2025 L’année 2025 marque une étape importante pour les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier. De nombreuses évolutions réglementaires ont été mises en œuvre, impactant tant les démarches à suivre que le contenu du dossier de diagnostics. Afin de mener à bien votre projet de vente, il est primordial de bien connaître les nouvelles conditions d’application pour chaque type de diagnostic, ainsi que les échéances à respecter. Le Diagnostic de Performance Énergétique : nouveautés et fins de validité En 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se révèle une pièce maîtresse pour toute transaction immobilière. Devant répondre à des standards précis, il doit impérativement être à jour : tout rapport antérieur au 1er juillet 2021 n’est plus valide, et ceux effectués du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ne sont plus recevables depuis le 31 décembre 2024. Un DPE renouvelé assure donc la conformité de votre dossier lors de la mise en vente. Location saisonnière : de nouveaux critères énergétiques Depuis cette année, il est nécessaire de fournir un DPE pour obtenir l’autorisation de louer un logement en meublé saisonnier, si la mairie l’exige. Cette disposition s’applique aussi bien aux nouvelles demandes qu’aux renouvellements. Par ailleurs, la réglementation fixe un seuil de performance énergétique évolutif : seuls les biens classés de A à E sont louables jusqu’en 2034, puis uniquement ceux classés de A à D par la suite. Un propriétaire doit donc anticiper d’éventuels travaux pour répondre à ces seuils à moyen terme. Audit énergétique obligatoire : quelles ventes concernées ? La législation a étendu l’audit énergétique à davantage de biens en 2025. Toute maison individuelle ou immeuble en monopropriété affichant une classe E au DPE doit dorénavant présenter ce rapport lors de la vente. Cette obligation s’ajoute déjà à celles relatives aux classes F et G. Valable cinq ans, l’audit oriente le propriétaire sur les axes de rénovation à privilégier, renforçant la qualité de l’information pour l’acheteur. Vers une approche collective : copropriété et plans de travaux Les copropriétés voient également leurs obligations se renforcer : depuis l’an dernier, les immeubles comptant plus de 200 lots, ainsi que tous les bâtiments en monopropriété, étaient déjà concernés par le DPE collectif. Ce périmètre s’élargit cette année aux copropriétés comprises entre 50 et 200 lots, quel que soit leur usage. Cet examen global contribue à mieux cibler les priorités en rénovation énergétique. Simultanément, la mise en place d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) devient la norme pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans : celles de moins de 51 lots y sont dorénavant assujetties, rejoignant les catégories déjà concernées. Ce plan doit permettre d’anticiper les besoins d’entretien et de rénovation, en particulier sur l’aspect énergétique. Débroussaillement obligatoire : pour qui ? Pourquoi ? Une mesure nouvelle impacte désormais l’évaluation des risques lors des transactions immobilières : l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) fait désormais partie intégrante du diagnostic des Risques et Pollutions (ERP). Les propriétaires de terrains localisés dans des zones à risque doivent attester du respect de cette exigence, dont l’objectif principal est la protection contre les incendies. Professionnels et exigences renforcées : quelle conséquence pour votre vente ? Les changements réglementaires récents accroissent la responsabilité des agents immobiliers et des diagnostiqueurs, qui doivent impérativement actualiser leurs connaissances pour accompagner vendeurs et acheteurs. Un dossier de diagnostics complet, conforme et actualisé accélère le processus de vente et sécurise juridiquement la transaction. Face à ces obligations croissantes, il est conseillé d’entamer les démarches au plus tôt. En résumé L’année 2025 marque un tournant pour quiconque souhaite vendre un bien immobilier : la conformité des diagnostics, l’élargissement de certains audits et l’introduction de nouvelles obligations témoignent d’un secteur en pleine mutation. S’entourer de professionnels compétents et rester informé des évolutions demeure essentiel pour une transaction sereine et réussie.